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L'association >
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STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CRJB (CLUB RETRO JURA BRESSE) | Article 2 : BUTS DE l'ASSOCIATION Cette association a pour but : - regroupement de véhicules anciens, AUTOS, MOTOS, CAMIONS, TRACTEURS, ACCESSOIRES et outillage, - d’organiser des promenades amicales, des expositions et des bourses d’échanges.
| Le siège social est fixé à : MAIRIE DE BLETTERANS – PLACE DELA MAIRIE – 39140 BLETTERANS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
| Article 4 : COMPOSITION DE l'ASSOCIATION L’association se compose de : - membres d’honneur : 1 - membres bienfaiteurs : néant, - membres actifs ou adhérents : variable, environ 100.
| Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
| Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de NEANT Euro et) une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement annuellement une somme de 25 Euros. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima, égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser16 Euros.
|  Article 7 : RADIATIONS
| La qualité de membre se perd par : - la démission, le décès, - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
| Article 8 : RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisations, - les subventions de l’Etat, des départements et des communes, - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec autorisation de l’autorité compétente, - de toutes autres ressources autorisées par la loi.
| Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION | L’association est dirigée par un conseil composé de 6 membres au moins, 12 au plus, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. un ou deux présidents 2. un ou plusieurs vice-présidents, 3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, 4. un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint. | Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
| Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante/ tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
| Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE | L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté par les membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2). Le quorum est fixé à 15, si cette proposition d’au moins 15 membres en exercice n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle, pourra variablement | délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
| Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR | Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
| En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | Le 15 avril 2015 Le président Signature d'un autre membre : La secrétaire Club Rétro Jura Bresse : Siège social : Mairie de Bletterans – 39140 BLETTERANS – Tél. : 03 85 74 78 25 – 06 30 83 20 27
Association affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque – N° affiliation : 745 |
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Mise à jour par l'éditeur le 05/03/2022 |
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